J.O. 284 du 9 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20986
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Décret du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
NOR : JUSA0300413D
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.